Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Un contrat de vente est conclu lorsque vous passez commande depuis ce site e-commerce. Ce contrat de vente sera régi par les présentes Conditions générales citées ci-dessous.
Celles-ci sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site asfc-daix.kalisport.com et conclues entre l’A.S.F.C Daix d’une part, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association d’autre part, dénommée ci-après "l’acheteur".
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. L’A.S.F.C Daix se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur doit être âgé de 16 ans minimum pour acheter des produits sur notre site internet. Il ne peut commander sur cette boutique uniquement s’il est un consommateur, non un revendeur.
L’acheteur garantit que l’information fournie à l’A.S.F.C Daix lors de la demande est précise et complète.
Toute information donnée sur le site web l’est à titre indicatif. L’A.S.F.C Daix se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande et éventuellement de la refuser et ce sans responsabilité.
Toutes les commandes sont soumises à notre approbation. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser une commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons le faire :
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Si des produits présentés sur le site internet ne sont pas disponibles
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Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement
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Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit
Une fois la commande effectuée, nous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec le numéro de commande, le détail des produits commandés et les informations de livraison.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC.
Par voie de conséquence, l’A.S.F.C. DAIX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Processus de commande
Pour passer commande sur le site internet asfc-daix.kalisport.comhttp://www.aspoissyfoot.com/, l’acheteur doit obligatoirement :
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Créer un compte client en remplissant la fiche d’identification ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site asfc-daix.kalisport.com
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Valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes:
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Par chèque à l’ordre de l’A.S.F.C. DAIX
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En espèce à remettre à une personne compétente de l’association
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Par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire sera réalisé en ligne, lors du processus de saisie de la commande.
Si l’acheteur opte pour un règlement par espèces ou par chèque bancaire, le règlement de la commande sera remis au service administratif de l’association sous un délai de 5 jours ouvrés.
Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Les règlements seront effectués à la commande des marchandises.
5. Annulation de commande
Votre commande étant traitée dès sa réception, il est impossible de l'annuler.
Par ailleurs, la disponibilité de nos produits est conditionnée aux disponibilités chez notre équipementier. Nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement votre commande en cas de produits indisponibles.
6. Livraison
La livraison est effectuée :
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soit par la remise en main propre de la marchandise à l'acheteur lors des permanences "boutique" au stade du FC Daix
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soit par la remise en main propre par un dirigeant du Club
Aucun délai de livraison ne sera donné lors de l'enregistrement de la commande car ce dernier est la responsabilité de notre fournisseur. L’A.S.F.C. DAIX reste à disposition pour fournir à toutes personnes recherchant l'information du délai de livraison.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts.
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l'annulation de la commande
7. Echanges et retours
Vous disposez d’un délai de 14 jours après la date de réception du colis pour vous rétracter.
Voici la marche à suivre et les conditions à respecter :
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Conditions d’acceptation :
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Délai de 14 jours après réception du colis
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Produit retourné neuf, non porté ni utilisé, dans son emballage d’origine en parfait état avec les étiquettes attachées
Si ces deux conditions sont remplies, il vous faut envoyer votre demande d’échange et/ou retour à l’adresse email : administratif@fcdaix.fr
Seuls les produits achetés sur le site peuvent être renvoyés par le biais du processus de retour en ligne.
Par ailleurs, les produits personnalisés (flocage, …) ne peuvent jamais faire l’objet d’un remboursement.
8. Qualité et entretien des produits
Les illustrations des articles proposés à la vente sont les plus représentatives possibles du produit mais n’ont pas de valeur contractuelle. Il est toutefois possible que des technologies d’affichage ou d'autres raisons techniques entraînent de légères nuances de coloris ou d’aspect de matière au regard des produits. L’A.S.F.C. DAIX ne peut être tenue responsable des différences constatées.
Par ailleurs, l’A.S.F.C. DAIX ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme aux consignes présentes sur les étiquettes des produits.
L’A.S.F.C. DAIX se décharge de toute responsabilité en cas de réaction cutanée au contact des produits achetés.
9. Force majeure
La responsabilité de l’A.S.F.C. DAIX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dijon (Côte-d’Or - 21).
